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Anfacargo

Transport international & logistique Casablanca · Maroc
INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son utilisation, à la protection des données et aux droits applicables.

Site : www.anfa-cargo.com
ANFA CARGO

Informations relatives au site internet.

Le présent document définit les principales informations légales relatives au site www.anfa-cargo.com et à son utilisation.

01
IDENTIFICATION

Éditeur du site

Le site internet www.anfa-cargo.com est édité par :

Nom commercial ANFA CARGO
Raison sociale À COMPLÉTER
Forme juridique À COMPLÉTER
Capital social À COMPLÉTER
Registre de commerce RC À COMPLÉTER
ICE À COMPLÉTER
Identifiant fiscal IF À COMPLÉTER
Adresse 56 Boulevard Moulay Youssef, 3ème étage – Casablanca, Maroc
Téléphone / Fax +212 5 22 89 75 88
Site internet www.anfa-cargo.com
02
INFRASTRUCTURE

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : À COMPLÉTER

Ajoutez ici le nom de votre hébergeur, son adresse et, si disponible, son site internet.

03
PUBLICATION

Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est :

Nom du responsable : À COMPLÉTER

Indiquez le nom du représentant légal ou de la personne responsable de la publication du site.

04
CONTENUS

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, documents, mises en page et éléments visuels propres à ANFA CARGO sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle d'un contenu appartenant à ANFA CARGO sans autorisation préalable peut constituer une utilisation non autorisée.

Les marques, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.

05
UTILISATION DU SITE

Limitation de responsabilité

ANFA CARGO s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Les contenus disponibles ont toutefois une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle définitive.

Les conditions d'une opération de transport, notamment les délais, itinéraires, coûts, disponibilités et modalités d'acheminement, dépendent des caractéristiques de chaque dossier et sont précisées dans les propositions ou documents commerciaux correspondants.

ANFA CARGO ne peut garantir l'absence permanente d'interruptions, d'erreurs techniques ou d'indisponibilités indépendantes de son contrôle.

06
CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, ANFA CARGO peut être amenée à collecter certaines données communiquées volontairement par l'utilisateur, notamment lors d'une demande de contact ou de devis.

01 Données concernées

Nom, entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations relatives à la demande ou à l'expédition.

02 Finalité

Répondre aux demandes, préparer une proposition commerciale et assurer le suivi des échanges.

03 Confidentialité

Les données doivent être utilisées uniquement dans le cadre des finalités annoncées.

04 Vos droits

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation marocaine applicable.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis notamment aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

Référence CNDP

Si le traitement du site a déjà fait l'objet d'une déclaration ou autorisation auprès de la CNDP, ajoutez ici les références du récépissé correspondant.

N° CNDP : À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT
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07
NAVIGATION

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Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis pour certaines technologies, celles-ci doivent être activées conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.

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09
CADRE JURIDIQUE

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif au site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables au Maroc.

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